Transmettre votre patrimoine en toute sécurité

Transmettre votre patrimoine en toute sécurité, c’est possible !

Il existe différentes manières de transmettre votre patrimoine. Bien entendu, tout dépend de vos objectifs. Zoom sur les meilleures solutions de transmission patrimoniales possibles en France !

Transmettre votre patrimoine : quelles solutions privilégier?

Vous envisagez de transmettre votre patrimoine à vos enfants, mais vous ne savez pas comment ça marche ? Rassurez-vous les démarches à effectuer ne sont pas forcément fastidieuses. Notons toutefois que des droits de succession sont souvent inéluctables. Dans le cadre d’une transmission en ligne directe, ils oscillent entre 5 % et 45 %. Les droits de mutation s’élèvent à 60 % pour les autres légataires, contre 55 % pour un neveu ou une nièce.

En France, il existe différentes solutions (légales) pour transmettre votre patrimoine. Les plus répandues sont :

Il est impératif d’anticiper une transmission de patrimoine. L’objectif étant d’aider et de protéger davantage vos héritiers pour qu’ils puissent bénéficier des avantages fiscaux prévus. Vous pouvez, par exemple, opter pour le démembrement de propriété. C’est une solution privilégiée, surtout si vous disposez d’un important patrimoine.

Pour mémoire, le démembrement de propriété consiste à séparer temporairement la propriété d’un bien immobilier en nue-propriété et en usufruit.

En tant qu’usufruitier, vous pouvez occuper le logement ou le mettre en location. La deuxième option vous permet ainsi de générer des compléments de revenus réguliers à long terme. Notons que la durée d’un démembrement de propriété oscille entre 15 ans et 20 ans.

La nue-propriété étant détenue par votre enfant, il est exonéré d’impôt sur le revenu. Idem pour la taxe foncière ou encore la taxe d’habitation. A l’issue de l’usufruit, la pleine propriété revient de droit à votre enfant. Cerise sur le gâteau, les droits de succession sont réduits considérablement. En raison, ils sont calculés sur la valeur de la nue-propriété (50 % environ).

D’autres solutions possibles pour transmettre votre patrimoine !

Pour transmettre votre patrimoine, il y a aussi la donation. Elle consiste tout simplement à donner de votre vivant un bien immobilier à vos héritiers (vos enfants). Bien entendu, cette donation peut prendre deux formes distinctes :

  • Une donation simple
  • Une donation-partage

Dans le cadre d’une donation simple, la valeur du bien au jour de votre décès sera prise en compte. Votre héritier peut recevoir une compensation selon la valeur du bien et la plus-value réalisée. En optant pour une donation-partage, la valeur du patrimoine transmis reste figée au jour de la donation. Il n’y a donc pas de compensation.

En ce qui concerne la donation transgénérationnelle, elle s’adresse particulièrement aux grands-parents souhaitant transmettre un bien immobilier à leurs petits-enfants. Chaque bénéficiaire jouit ainsi de 31 865 € d’abattement par donateur (renouvelable tous les 15 ans). Effectuée par acte notarié, la donation transgénérationnelle s’apparente à une donation-partage.