Les avantages de la donation en nue-propriété

Les avantages de la donation en nue-propriété

La nue-propriété d’un bien démembré peut faire l’objet d’une donation. Et, cela s’accompagne d’un certain nombre d’avantages. Décryptage !

Des droits de succession considérablement allégés !

Dans le cadre d’un démembrement de propriété, la donation en nue-propriété constitue une solution avantageuse. Il s’agit d’un acte notarié permettant de transmettre de son vivant un bien immobilier. La personne qui transmet le patrimoine est appelée donateur. Le bénéficiaire est appelé donataire. La donation en nue-propriété permet notamment d’alléger les droits de succession.

En France, les droits de succession ou droits de mutation sont inévitables dans le cadre d’une transmission de patrimoine. Malgré cela, il est tout à fait possible de les alléger de manière considérable. D’où la nécessité d’effectuer une donation en nue-propriété. Elle permet notamment d’anticiper la transmission d’un patrimoine.

Le donateur (l’usufruitier) et le donataire (le nu-propriétaire) doivent signer une convention de donation en démembrement devant un notaire. Il est vivement conseillé de faire cet acte notarié avant 70 ans. En raison, la valeur de la nue-propriété varie en fonction de l’âge de l’usufruitier au moment de la donation. Elle sera retenue lors du calcul des droits de succession applicables. En d’autres mots, un donateur plus jeune bénéficie d’un abattement plus intéressant sur la valeur de la nue-propriété (60 % jusqu’à 70 ans).

Bon à savoir : les enfants (donataires) bénéficient d’un abattement de 100 000 € chacun (renouvelable tous les 15 ans) lors d’une donation. Il s’établit à 31 865 € pour les petits-enfants. Bien entendu, le donateur doit être en ligne directe avec eux (lien de parenté).

La possibilité de générer des revenus complémentaires !

La donation en nue-propriété consiste généralement à conserver l’usufruit du bien. Vous devenez ainsi rentier grâce aux fruits issus de l’exploitation du bien démembré. Des revenus locatifs à long terme. En effet, la durée d’un démembrement de propriété s’étale entre 15 et 20 ans.

Bien entendu, vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu en mettant en location votre bien démembré. Il est également pris en compte dans l’assiette taxable au titre de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière). En tant qu’usufruitier vous n’y échappez pas, contrairement aux nus-propriétaires.

Vous n’êtes pas obligé de mettre en location le bien démembré. Vous pouvez, par exemple, y résider jusqu’à terme de l’usufruit. Dès que la convention de donation touche à sa fin, vos héritiers récupèrent le logement. Il peut s’agir de vos enfants, vos petits-enfants ou d’autres membres de votre famille. Dans tous les cas, ils doivent s’acquitter des droits de succession réduits au décès de l’usufruitier (le donateur).