Comment réduire ces droits de succession

Comment réduire ces droits de succession : Voici quelques solutions ?

Dans le cadre d’une transmission de patrimoine, les conjoints et les pacsés ne payent pas de droits de succession. En revanche, les autres héritiers comme les enfants ou encore les petits-enfants, eux, n’y échappent pas. Voici quelques solutions pour réduire ces droits de succession !

Le démembrement de propriété pour réduire les droits de succession

Il est tout à fait possible de réduire les droits de succession avec le démembrement de propriété. L’astuce consiste à se rapprocher d’un notaire pour démembrer la propriété du bien en nue-propriété et en usufruit. Il faudra ensuite conserver l’usufruit, et donner la nue-propriété à son enfant.

Bien entendu, en tant qu’usufruitier, vous devez être âgé de 51 à 60 ans lors de la donation. Le bénéficiaire devrait ensuite s’acquitter des droits de mutation allégés. En effet, ils ne représentent que 50 % de la valeur du bien immobilier. Durant la période de démembrement, vous pouvez résider dans le logement ou le mettre en location. A l’issue de l’usufruit, l’enfant récupère la pleine propriété sans payer de droits supplémentaires.

Alléger les droits de succession via en effectuant une donation

Les donations permettent de réduire le montant des droits de succession pour ses héritiers. En effet, l’administration fiscale prévoit 100 000 € d’abattement dédiés aux enfants. En transmettant des biens de son vivant, les droits de mutation seront allégés considérablement. Il y a néanmoins quelques points de vigilance comme le lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire. C’est l’élément clé pour déterminer le montant de l’abattement accordé par le Fisc. Lors d’une donation, votre enfant bénéficie d’un abattement de 100 000 €, contre 31 865 € pour vos petits-enfants. De quoi réduire les droits de succession le moment venu.

Quid de l’assurance-vie et du PER ?

A l’évidence, l’assurance-vie s’accompagne d’avantages successoraux tout comme le nouveau PER (Plan d’Epargne Retraite). Malgré la mise en place du flat tax, cette enveloppe fiscale permet toujours d’alléger les droits de succession. Notons que les versements effectués avant 70 ans sont exonérés de droits de succession. Chaque bénéficiaire peut bénéficier jusqu’à 152 500 € d’abattement.

De son côté, le PER offre également des avantages successoraux intéressants. Tout dépend bien entendu de l’âge de décès du souscripteur. En cas de décès avant 70 ans, le capital est versé aux bénéficiaires désignés. Cerise sur le gâteau, il n’y a aucune taxe applicable (jusqu’à 152 500 €). Néanmoins, l’abattement est plafonné à 30 500 € si le souscripteur décède après 70 ans. Les droits de succession s’appliquent au capital versé.